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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Cette rémunération étant indexée sur le traitement moyen des fonctionnaires hors échelle, il y a deux manières possibles de la réduire. La première est de diminuer l'échelle de rémunération de toute la fonction publique ; je n'ai pas le sentiment qu'une telle hypothèse soit envisagée actuellement. Au contraire même, dans cette période de crise, et contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins, en particulier en Espagne et au Portugal, nous faisons notre possible pour maintenir les rémunérations de la fonction publique. Ouvrir ce dossier d'ampleur nécessite sans doute une discussion plus approfondie que celle que permet cet amendement.

Sinon, la seule possibilité qui nous est offerte est de modifier l'ordonnance organique. Mais ce n'est pas ce qui nous est proposé.

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