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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Sur ce plan, il faut être exemplaires.

Pour autant, il faut prendre garde à ne pas proposer, un peu à l'aveuglette, des dispositions inopérantes. Car alors, les Français ne concluront pas que leurs élus font des efforts, mais qu'ils se moquent d'eux ! Or c'est le cas de l'amendement de M. Luca, qui, comme l'a exposé le rapporteur, n'est pas du tout opérationnel. L'indemnité parlementaire est fixée par une ordonnance ayant valeur de loi organique. Seul un amendement à une loi organique peut modifier le montant de cette indemnité.

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