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Intervention de Yves Censi

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 558 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Monsieur le rapporteur spécial, ce n'est pas la commission élargie qui a approuvé l'amendement, mais la commission des finances, après que le débat a eu lieu en commission élargie. M. Calméjane ne pouvait donc être présent à ce moment-là.

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