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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 558 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mme Brunel a évoqué le parc automobile des collectivités locales, mais il n'y a pas si longtemps, en juillet, j'avais déposé un amendement, que l'Assemblée avait voté de même que la commission mixte paritaire et contre lequel son groupe est revenu en lecture définitive : il s'agissait de faire en sorte, à chaque fois qu'une collectivité territoriale accorde un avantage en nature à l'un de ses élus, que cette décision fasse l'objet d'une délibération nominative publique. je le répète, madame Brunel, votre groupe a voté contre en lecture définitive.

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