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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 558 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Bien entendu, en tant que député, il n'est nullement dans mon intention de m'immiscer dans le fonctionnement du Sénat. Mais si la tradition républicaine veut que nous ne nous en occupions pas, l'Assemblée ne vote pas moins des crédits en proposant, éventuellement, des amendements. Vous en déposez bien, monsieur Dosière, sur le coût de fonctionnement de la présidence de la République !

Vous ne cessez de réclamer que l'on réduise les crédits de l'Assemblée, mais vous n'avez pas le courage de déposer un amendement en ce sens. J'ai simplement voulu pur ma part, en soulignant la différence du train de vie entre notre assemblée et celle du Sénat, envoyer un signal.

Selon notre rapporteur spécial, je ne ferais qu'anticiper sur ce qui va être décidé au Sénat. Mais si j'ai trois ou cinq jours d'avance, cela veut dire que je vais dans le sens de l'histoire ! Si les sénateurs vont voter la même chose, mon amendement ne peut donc qu'être voté !

Concernant le Sénat, rappelons que notre assemblée a fixé dans la Constitution le nombre de ses parlementaires, 577, alors que la Haute assemblée a augmenté les siens de 27 ces dernières années, ce qui génère des coûts supplémentaires.

Pour revenir à notre Assemblée, rappelons qu'à la diminution opérée depuis 2007 des demandes de dotations, laquelle a permis d'économiser au total 180 millions d'euros, s'ajoutent les intérêts cumulés pour le budget de l'État car ce sont autant d'emprunts qu'il n'aura pas eu à souscrire.

Par ailleurs, j'en ai assez que, dans notre pays, tout le monde sache un certain nombre de choses mais que personne n'ose en parler. Nous sommes tout de même à l'Assemblée nationale pour dire la vérité à nos concitoyens : le Sénat dispose d'une réserve très importante qu'il ne consomme pas. Peut-être serait-il souhaitable, en cette période de crise, de se poser les vraies questions. Qu'ils rendent, peut-être en plusieurs années, comme l'Assemblée l'a fait, leur réserve pour éviter à notre pays d'emprunter pour équilibrer son budget.

Voilà le sens de mon amendement, qui respecte la règle constitutionnelle selon laquelle nous ne devons pas nous mêler des affaires du Sénat.

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