Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement est très important.

En dépit des maigres avancées que vous avez concédées à l'article 331-25, nous déplorons que l'alinéa 82, malgré nos amendements de suppression en première lecture, soit resté en l'état. Cet alinéa, comme tant d'autres, est vraiment monstrueux et, dans une certaine mesure, emblématique de ce projet de loi.

Écoutez bien sa lecture, chers collègues de l'UMP, car si vous donnez votre aval, vous ne pourrez pas prétendre que l'on ne vous a pas prévenus, que vous n'avez pas consciemment prêté la main à un mauvais coup contre les libertés. L'alinéa 82 prévoit : « Le bien-fondé des recommandations adressées sur le fondement du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L.331-25. » En d'autres termes, le bien-fondé des accusations qui sont portées contre vous ne peut être contesté que lorsque la sanction de privation de votre connexion a été prononcée.

Transposons en droit commun : vous avez commis un délit ; vous êtes traîné devant la justice ; vous êtes condamné ; ce n'est qu'à partir de ce moment-là que vous pouvez vous défendre ! Jamais nous n'avons vu ça, je le répète, même en Union Soviétique où le processus était plus démocratique ! (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit donc d'une remise en cause radicale du droit à un procès (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)