Intervention de René Dosière

S'agissant de l'amendement n° 558 , je ne peux que redire ce que le rapporteur vient fort opportunément de souligner : il y a, indépendamment de la règle constitutionnelle, une tradition et une déontologie parlementaires – cela existe ! – qui veut qu'une assemblée évite de se mêler du fonctionnement intérieur de l'autre. Ne serait-ce donc que parce que cet amendement propose une diminution des crédits du Sénat, je considère qu'il est politiquement irrecevable et que son auteur ferait mieux de le retirer, d'autant que la diminution des crédits qui nous concerne directement fait l'objet d'un amendement.

S'agissant des efforts réalisés depuis 2007 concernant le fonctionnement de notre Assemblée, il faut en donner acte non seulement au président de l'Assemblée mais également aux questeurs, puisque ce sont eux qui gèrent l'ensemble des fonds. À ce propos, je suis un peu surpris de voir que, dans les divers courriers que nous avons reçus et faisant état de ces efforts, comme dans l'exposé des motifs de l'amendement de nos collègues de l'UMP, seuls deux questeurs sont nommément cités, alors qu'ils sont trois.

Faut-il considérer que ces efforts de réduction des crédits sont uniquement le fait des questeurs issus de la majorité ? Le fonctionnement de la questure n'est-il pas plus collectif ? Il me semble que, traditionnellement, c'est l'ensemble du collège des questeurs qui oeuvre.

Qu'il n'y ait cependant pas d'équivoque, monsieur Mallié : je vous donne acte des efforts accomplis et, au-delà de telle ou telle disposition concernant les frais de taxi ou de train, il faut bien reconnaître que les agrandissements de locaux qui ont eu lieu se sont faits sans augmentation de personnel, grâce à des reconversions et à des redistributions de poste.

Le prédécesseur de M. Accoyer, Jean-Louis Debré, avait amorcé ces efforts ; Ils ont été poursuivis, et c'est très heureux. Le fait que l'Assemblée améliore régulièrement son fonctionnement et évite les frais dispendieux ou inutiles constitue une contribution importante à la bonne gestion de l'État. Sans doute y a-t-il encore des efforts à faire, mais nous allons dans la bonne direction.

Vous nous dites, monsieur Mallié, vouloir envoyer un signal aux citoyens – ce qui est intéressant, dès lors que cela ne se retourne pas contre nous ! – en demandant une diminution de 16 millions de notre dotation.

Pour autant, je lis dans le rapport de Jean Launay, à la page 52, qu'en 2012, 17 millions de plus qu'en 2011 seront prélevés sur les disponibilités financières de l'Assemblée nationale. J'ai peut-être tort, mais je ne peux m'empêcher de rapprocher les 16 millions en moins que nous demanderons à l'État, des 17 millions que nous prélèverons sur nos disponibilités pour pouvoir fonctionner et tenir notre budget.

Si votre proposition se résume à une simple opération de transfert, on ne peut pas vraiment parler d'économie ni de signal donné à l'opinion publique !

Prenons garde : étant donné l'opinion que nos concitoyens ont en général de leurs responsables politiques, nous avons intérêt à ne pas taper à côté quand nous voulons montrer que nous sommes soucieux de réaliser des économies, mais à le faire vraiment, sans aucune démagogie. Sans vouloir se lancer dans une quelconque course à l'échalote, il faut prendre des mesures en gardant à l'esprit une exigence de rigueur pour la gestion des fonds publics.