Intervention de Patrice Calméjane

Mon amendement propose de réduire le budget de notre assemblée de 16 020 000 euros et celui du Sénat de 10 007 700 euros.

Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée, à 533,91 millions d'euros.

Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une nouvelle étape. Grâce au travail du président de notre Assemblée, M. Accoyer, et des deux questeurs de l'UMP, MM. Briand et Mallié, ainsi que de Mme Lebranchu, du parti socialiste, le budget a été stabilisé depuis 2007, ce qui, en euros constants, représente une diminution.

Les rapports présentés à la commission de contrôle et d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale, présidée par notre collègue Yves Fromion, démontrent qu'en 2009 et 2010 nous n'avions pas consommé tous les crédits de fonctionnement et d'investissement budgétés. De plus, de nouvelles économies sont attendues dans divers domaines de gestion directement ou indirectement liés au fonctionnement de notre Assemblée.

Ainsi 2012 sera une année particulière du fait des élections présidentielles et législatives, car nos travaux seront interrompus entre mars et juillet, ce qui constitue une source d'économies, même si je n'ignore pas qu'une nouvelle mandature génère des dépenses, lesquelles ne seront cependant pas à la hauteur des économies réalisées.

Parmi toutes les autres institutions concernées par cet article 32, État B – Présidence de la République, Sénat, La Chaîne parlementaire, indemnités des représentants français au Parlement européen, Conseil constitutionnel, Haute Cour, Cour de Justice de la République – certaines, comme la Présidence de la République, envisagent également une réduction de leurs crédits.

Si mon amendement concerne également les crédits du Sénat, c'est parce que cette institution dispose d'une très grande réserve de fonds constituée avec de l'argent public. Cette réserve est estimée à 1,3 milliard d'euros, qui a en réalité coûté à l'État au moins 40 millions d'euros par an par émission de dette supplémentaire, soit au moins 1 milliard d'euros sur les vingt dernières années.

Je rappelle que notre Assemblée, qui disposait également d'une réserve, l'a rendue à l'État : 500 millions de francs ont été restitués sous la présidence de M. Fabius en 1991 ; deux milliards de francs sous celle de M. Emmanuelli en 1992, et encore deux milliards de francs sous la présidence de M. Séguin, soit au total 4,5 milliards de francs – 686 millions d'euros.

De plus, alors que notre Assemblée propose de réduire ses crédits, le Sénat, en cette période de crise, demande une augmentation des siens de 1,8 %. Je propose donc d'aligner ses crédits sur les nôtres, avec une réduction de 3 %, ce qui engendrera au total une diminution de 26 027 700 euros.

Madame la ministre, si vous vous en remettez à la sagesse de notre assemblée, je me permets de rappeler à mes collègues que « sagesse » a pour synonyme « bon sens, connaissance, discernement, équilibre, raison ou vérité ». À vous donc, mes chers collègues, de choisir le bon sens et la vérité !