Intervention de Michel Diefenbacher

..est pour moi l'occasion de souligner qu'autant la demande de transparence des comptes était justifiée, autant les polémiques et les procès d'intention auxquels on a assisté un temps apparaissent maintenant, avec le recul, sans objet. Il me semble important de donner acte au Président de la République de ce qui est incontestablement un progrès de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À propos de l'Assemblée nationale, je rappelle que, depuis le début de la mandature, ses crédits sont strictement gelés. Ils n'augmentent même pas du taux de l'inflation et, cette année, son président, Bernard Accoyer, a même souhaité faire un geste supplémentaire en proposant lui-même une diminution globale des crédits de 3 %. La non-réévaluation des crédits sur le quinquennat correspond à une économie de 165 millions d'euros, et le coup de rabot de 3 % représente une économie de 15 millions d'euros supplémentaires. L'impact de ces deux mesures sur le budget global de l'État se monte donc à 180 millions en cinq ans. Aucune institution de la République n'a consenti un effort de cette importance. Cela méritait d'être souligné.

D'autant qu'à cet effort s'ajoute celui que nous avons fait tous ensemble pour supprimer les exceptions dont bénéficiait antérieurement le régime des pensions des députés : suppression de la cotisation double pour les trois premiers mandats, suppression du cumul des cotisations avec le système de pension de la fonction publique pour les fonctionnaires élus députés, suppression du treizième mois. Tout cela fait que notre système est désormais entièrement calé sur le régime de retraite de la fonction publique. S'il faut en remercier en particulier les questeurs, cela donne la mesure de l'effort que nous avons voulu accomplir, effort qui, il faut le reconnaître, s'imposait.

Notre législature restera, je pense, aux yeux de l'opinion publique comme celle qui aura tenu à s'imposer à elle-même, s'agissant des dotations budgétaires, des règles plus contraignantes que celles qui sont imposées aux autres administrations et, s'agissant de la situation personnelle des députés, un retour à une situation en tout point identique à celle de l'ensemble des serviteurs de l'État. Je voudrais donc saluer la volonté du président de notre Assemblée et le travail de nos questeurs.

Pour ce qui est de la mission « Conseil et contrôle de l'État », je tiens à saluer, là aussi, le travail qui est fait concernant les juridictions administratives. Alors que le contentieux administratif ne cesse de croître, il est traité avec des moyens qui augmentent faiblement et le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs arrivent, dans l'ensemble, à raccourcir les délais de jugement. Même si on aimerait évidemment que ce soit dans une plus grande proportion, c'est une chose très positive.

Il faut également saluer le fait que le Conseil économique et social et environnemental ait étendu ses activités au service de l'environnement sans augmenter pour autant ses effectifs ni, substantiellement, son budget.

Il convient par ailleurs de se féliciter, s'agissant de nos relations avec les juridictions financières, des conditions dans lesquelles les nouvelles dispositions constitutionnelles s'appliquent et de la coopération qui s'est établie entre la commission des finances de notre Assemblée et la Cour des comptes pour mieux contrôler les budgets de nos administrations.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les crédits des deux missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)