Intervention de Patrick Braouezec

J'essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l'ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %.

Les dépenses de l'Élysée, après les envolées des exercices précédents, sont maintenues à leur niveau. En effet, la dotation recule très légèrement, avec moins 500 000 euros.

À cet égard, les services de la Présidence se targuent d'une politique d'économie. On peut lire en effet dans l'annexe au projet de loi de finances : « La généralisation de la mise en concurrence des fournisseurs qui s'est manifestée à travers un nombre important de procédures d'appels d'offres sur tous les segments d'activité de la Présidence a largement contribué à une baisse des coûts allant parfois jusqu'à 30 % ».

Un tel commentaire est surprenant à l'heure où Gouvernement et majorité UMP se sont mis d'accord pour supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence de tous les marchés publics de moins de 15 000 euros – contre 4 000 euros jusqu'à présent – dans le cadre de la proposition de loi dite de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Les règles de la commande publique qui sont louangées ici sont sabordées partout ailleurs.

En ce qui concerne la dotation de l'Assemblée nationale, les députés communistes et républicains voient dans le gel, puis dans le recul de ses crédits, l'aveu de la dévalorisation sans précédent du rôle du Parlement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Certes, il est souhaitable de dégager certaines économies. Mais celles-ci devraient donner lieu à de nouvelles ressources, notamment pour améliorer les moyens des groupes minoritaires.