Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État » rassemblent les moyens consacrés au fonctionnement des principales institutions de l'État. Vous le savez, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, il est d'usage que le Gouvernement prenne acte du montant des crédits destinés aux deux assemblées du Parlement et aux deux hautes juridictions que sont le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République.

Vous me permettrez néanmoins de saluer les efforts entrepris ces dernières années par ces institutions pour participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Je pense, en particulier, à l'Assemblée nationale qui, sous l'impulsion du président Bernard Accoyer, a en effet réduit son budget de 165 millions d'euros depuis 2007. En 2012, les moyens qui lui sont attribués diminueraient, à sa demande, de 3 %.

Ces initiatives méritaient à l'évidence d'être relevées. À un moment où le pays tout entier est engagé dans un effort collectif, elles témoignent du souci de la représentation nationale de donner l'exemple. J'y retrouve, mesdames et messieurs les députés, l'esprit de coresponsabilité qui a présidé à l'ensemble de nos débats.

Je serai brève sur la mission « Pouvoirs publics », dont les crédits sont reconduits en valeur en 2012.

Je veux toutefois souligner que la Présidence de la République s'est engagée dans une réduction de 0,5 % de ses crédits qui s'établissent ainsi à 111,7 millions d'euros. Cette baisse, qui va au-delà du gel en valeur, traduit les efforts engagés pour diminuer les charges de fonctionnement courant qui diminuent significativement par rapport aux années précédentes. Celles-ci ont en effet baissé de 5,35 % par rapport à 2011 et de 8,85 % par rapport à 2010. La Présidence de la République donne ainsi l'exemple en matière de réduction des dépenses, mais également de transparence.

Depuis 2008, à la demande du chef de l'État, deux mesures inédites ont été prises pour garantir une gestion rigoureuse de la Présidence de la République.

Tout d'abord, les dépenses auparavant prises en charge par les différents ministères ont été réintégrées dans la dotation dévolue à la Présidence de la République. Ce budget est donc un budget consolidé, qui offre un reflet fidèle des moyens consacrés à la Présidence – M. Dosière y est particulièrement attentif.