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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 50 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…qui, pour montrer sa bonne foi, avait déjà préparé les décrets d'application (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et les avait fait distribuer aux députés – qu'ils fussent de droite ou de gauche d'ailleurs.

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