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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous avons bien compris les raisons de ce transfert d'une direction à une autre, mais pourquoi la nécessité en est-elle apparue aussi tardivement qu'il faille déposer un amendement lors de l'examen en séance publique, alors que le document relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne fait pas du tout état de ce transfert, ce qui n'est pas le cas pour d'autres ? N'était-il pas possible de prendre cette décision suffisamment tôt pour l'intégrer directement dans le projet de budget ?

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