Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 50 144
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 144 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 50 .
