Intervention de Michel Bouvard

Je remercie le président de la commission des finances pour son approche toute présidentielle du sujet. (Sourires.)

La demande en question, faite au titre de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, appartient à un ensemble de commandes du bureau de la commission des finances dont on sait bien que certaines émanent de la majorité et d'autres de l'opposition. Pour autant, il est légitime d'être attentif aux dépenses de communication. Cela vaut pour l'État comme pour les collectivités territoriales, la tendance étant à conforter toujours plus la communication institutionnelle.

Je ne veux pas porter de jugement sur le fond, s'agissant notamment de savoir s'il est justifié ou pas, quand on engage un grand nombre de réformes, d'avoir, d'abord le souci qu'elles soient acceptées par les citoyens, ensuite celui de communiquer sur les éléments nouveaux qui les intéressent. Par exemple, lorsqu'il y a une adaptation du système de retraite, il faut informer le citoyen sur ses nouveaux droits.

Ce qui est certain, en revanche, c'est que la rationalisation des dépenses de communication du Gouvernement et leur mutualisation sont une nécessité. S'il n'est pas sûr à cet égard que la bonne méthode soit de commencer par trancher dans les crédits, il faut en tout cas donner une suite à ce rapport, sans doute dans le cadre d'une discussion avec les services du Premier ministre et les ministères concernés, pour savoir comment le Gouvernement entend rationaliser ses dépenses.

À ce sujet, la fin de l'année approchant, nous allons tous recevoir en grande quantité cartes de voeux et plaquettes retraçant des bilans. De telles dépenses de communication, souvent très lourdes, sont pourtant superfétatoires.