Intervention de André Chassaigne

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je présenterai quelques observations à titre personnel.

Tout d'abord, je m'appuierai sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication des ministères, qui rappelle qu'un prélèvement de 16,7 millions, destiné à renforcer l'action du Service d'information du Gouvernement, a été opéré n° 567 sur les crédits de communication des ministères. Or cela n'a pas abouti à une diminution des dépenses de ces derniers. La Cour des Comptes écrit en effet : « En dépit de la justification avancée (transfert de crédits des ministères au SIG), le net accroissement des moyens d'intervention du SIG en 2008 et 2009 ne s'est pas accompagné d'une diminution équivalente des dépenses de communication déclarées par les ministères. Au contraire, celles-ci ont augmenté de plus de 16 % en deux ans. » Dans ces conditions, vous conviendrez que la très forte augmentation des crédits du SIG en 2009 n'a pas trouvé de justification.

Je considère par ailleurs, comme le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard, que le SIG ne vise pas un objectif d'intérêt général. Il sert principalement à informer l'exécutif sur l'état de l'opinion des Français quant à la politique menée par leurs dirigeants.

Vous comprendrez donc qu'à titre personnel, même si la commission n'a pas examiné cet amendement, j'émette un avis très favorable.