Intervention de Michel Diefenbacher

La deuxième raison, c'est que l'on trouve, dans cette mission, les budgets d'organismes particulièrement importants, dans la mesure où ils ont la responsabilité d'assurer la protection des droits et libertés, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'ensemble des autorités indépendantes, ainsi que cette institution nouvelle qu'est le Défenseur des droits. Nous sommes tous conscients de l'importance des missions confiées à ces institutions, ainsi que du caractère transversal de leurs attributions qui oblige à les rattacher au Premier ministre plutôt qu'à l'un des ministères techniques.

Enfin, la troisième raison est que certaines de ces structures ne peuvent, du fait de leurs caractéristiques propres, être rattachées à aucun des ministères techniques. Je pense notamment à l'Ordre de la Légion d'honneur, à l'Ordre national du Mérite, à l'Ordre de la Libération, ou à la mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies. Nous sommes bien conscients du fait que cela forme un ensemble très composite…