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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Cette suppression par « évaporation » avait également pour but de grappiller quelques millions d'euros consacrés aux droits et aux libertés.

Ainsi, en autorisations d'engagement, le programme subit une chute vertigineuse de 65 millions d'euros ! La création du Défenseur des droits explique 20 millions d'euros de chute, le reste étant pris au CSA, qui voit sa subvention divisée par deux. La CNIL perd 7 millions d'euros, soit environ un quart de son budget.

Au vu de ces différents éléments, vous comprendrez que les députés communistes, républicains et du parti de gauche votent contre ce budget.

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