Intervention de René Dosière

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.)

Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout – pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard – auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s'y reconnaître : j'en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de 7 millions d'euros en provenance d'une autre mission, du fait d'un regroupement de compétences. Ces allers-retours constants et ces changements annuels de périmètre ne sont évidemment pas de nature à améliorer la transparence de la loi de finances dont les parlementaires ont à débattre, en particulier en ce qui concerne les cabinets du Premier ministre.

En ce qui concerne, justement, les membres des cabinets du Premier ministre, la comparaison des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances, à laquelle j'ai procédé récemment, fait apparaître qu'au cours des cinq dernières années les autorisations ont été régulièrement dépassées, sans que l'on puisse obtenir d'explication sur ce point.

Par ailleurs, si la mission « Direction de l'action du Gouvernement » comprend les crédits du Service d'information du Gouvernement – au sujet desquels ma collègue Delphine Batho s'exprimera en défendant l'amendement qu'elle a déposé sur ce point –, ces crédits ont été considérablement augmentés afin, nous a-t-on dit, de mutualiser la communication de l'ensemble du Gouvernement. Cet objectif ne semble pas avoir été atteint : la communication des ministères n'a pas diminué, ce que met en lumière le rapport de la Cour des comptes annexé au rapport spécial de notre collègue Jean-Pierre Brard.

Absence de transparence sur les crédits relatifs à l'action directe du Premier ministre, confusion sur les crédits d'information du SIG : tels sont les deux motifs pour lesquels le groupe SRC votera contre les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».