Intervention de Franck Riester

Nous sommes donc convaincus que celles et ceux qui recevront un avertissement cesseront de télécharger illégalement. De plus, ils recevront en même temps la date et l'heure du téléchargement illégal. Ensuite, s'ils le demandent auprès de la HADOPI, le descriptif des oeuvres téléchargées leur sera communiqué. Enfin, ils pourront formuler des observations sur l'avertissement qu'ils auront reçu, observations qui, évidemment, enrichiront le dossier qui sera, in fine, étudié éventuellement par la commission des droits en vue de prononcer une sanction. Vous voyez bien, monsieur Le Bouillonnec, que les amendements que vous avez défendus ne sont absolument pas appropriés.