Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 95 94
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour expliquer à celles et ceux qui téléchargent illégalement que c'est contraire la loi, que celle-ci interdit de telles pratiques et que, du reste, il existe sur Internet de nombreuses offres licites qui permettent de télécharger légalement en respectant les auteurs, les compositeurs et les artistes de notre pays.
Dès l'avertissement, on va donc expliquer aux internautes qui téléchargent illégalement que la loi l'interdit, qu'il existe des offres légales et des systèmes pour sécuriser leur accès à Internet. À l'étranger, des expériences ont montré qu'un tel dispositif était efficace.
