Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 95 94
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Mettez-vous une minute dans l'état d'esprit qui est le nôtre. Cette loi est une loi de pédagogie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
