Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Fernand Siré

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Il est retiré.

(L'amendement n° 99 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion