Intervention de Frédéric Lefèbvre

La discussion sur les lentilles portait sur un point particulier, à savoir la possibilité pour le consommateur de faire une réclamation. En outre, le dispositif figurait dans le texte initial présenté par le Gouvernement, ce qui n'est pas le cas de la proposition de Mme Boyer. Il a fait l'objet d'un travail en amont avec le ministre de la santé. La commission des affaires économiques s'est appuyée sur l'étude d'impact qui a été publiée pour faire des propositions.

En commission – vous vous en souvenez certainement, madame Massat –, j'ai dit que les sujets concernant les questions de santé étaient des sujets sensibles et que tout en entendant les propositions des uns et des autres, il me fallait travailler avec ma collègue chargée de la santé. La commission des affaires économiques et le ministère de la consommation ne peuvent pas décider seuls sur ce qu'il convient de faire.

J'ajoute, et M. Brottes ne me démentira pas, que le cabinet du ministère de la santé et Mme la secrétaire d'État chargée de la santé étaient à mes côtés. Ils ont longuement travaillé sur le sujet. Il y a eu des échanges avec le rapporteur et les parlementaires présents.

Avec votre amendement, madame Boyer, nous ne sommes pas dans la même situation. Je préférerais bien sûr que vous le retiriez d'autant qu'un point ne souffre aucun doute : votre amendement instaure bel et bien une obligation, c'est écrit noir sur blanc, alors que les allégations sont contraires au droit communautaire. Vous faites référence à la procédure en cours en Suède ; or la Suède, vous pouvez vérifier, a suivi la procédure de consultation de la Commission européenne, parce que c'est la règle.

C'est une allégation, une obligation, cela ne fait pas le moindre doute.