Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

La semaine dernière, nous avons parlé pendant de nombreuses heures des lentilles de contact et des verres correcteurs. Nous avons été amenés à modifier le code de la santé publique. J'avais rappelé que la commission des affaires sociales n'avait pas été saisie en l'espèce de ce dossier et que quelque part elle aurait pu l'être.

Nous nous trouvons un peu dans la même situation avec cet amendement. Je ne reprendrai pas les remarques déjà formulées. Madame Boyer, pourquoi n'avez-vous pas déposé une proposition de loi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion