Intervention de Valérie Boyer

Mes chers collègues, je crois devoir encore vous apporter quelques précisions.

Monsieur Gaubert, je comprends très bien vos propos sur les produits transformés par rapport aux produits non transformés. Mais si nous arrivions déjà à une information sur les produits non transformés, nous aurions déjà beaucoup progressé dans l'information des consommateurs.

Je pense que la procédure qui vous est proposée est simple, puisque les modalités doivent être fixées par un décret en Conseil d'État pour la délivrance du label, afin que les industriels puissent aller vers le ministère pour obtenir ou non ce logo.

Ce débat ne tombe pas comme un cheveu sur la soupe. J'ai cité tout à l'heure le texte adopté en 2004, dont les décrets d'application ne sont toujours pas publiés – j'insiste sur ce point. Tous les débats que nous avons eus au sein de la commission des affaires sociales et dans la mission obésité demandée par le Président de la République ont repris la proposition n° 8.

En ce qui concerne l'Europe, comme c'est un indicateur et non une allégation, la France devra effectuer une simple notification à la commission européenne. Comme vous avez pu le comprendre, je ne vais pas retirer l'amendement. Mais si, par hasard, il n'était pas adopté, je trouverai très triste que l'on trouve encore des raisons pour ne pas avancer sur ce sujet majeur. Nous sommes au coeur du dispositif de la protection des consommateurs.

Pendant toute la mandature, si mon amendement n'est pas adopté, je continuerai néanmoins à me battre pour qu'il le soit, comme je l'ai fait pour l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires – voté par l'Assemblée nationale, retiré par le Sénat, puis remis dans la LMA. Plus de quarante députés ont cosigné cet amendement et ils ne sont pas seulement membres de la commission des affaires sociales. Cela prouve que le travail de discussion a été fait. Je suis prête à voir avec le Président Méhaignerie pour qu'on en discute, parce qu'il est lui-même favorable à ce type de proposition.