Intervention de Jean Gaubert

Après M. Brottes, je voudrais insister sur plusieurs aspects de cette proposition.

Premièrement, quoi qu'en disent le secrétaire d'État, le président de la commission et le rapporteur, nous sommes très clairement dans le domaine de la protection du consommateur. En revanche, on peut estimer, et là, j'en suis d'accord, que ce n'est pas au hasard d'un amendement non discuté en commission, que l'on peut voter ce genre de choses.

Le deuxième élément que l'on ne peut pas opposer, monsieur le rapporteur, c'est d'affirmer que l'ensemble de la commission était d'accord pour ne pas accepter cet amendement. L'ensemble des membres de la majorité de la commission peut-être ; mais vous ne pouvez pas y associer d'autorité l'opposition. Peut-être corrigerez-vous vos propos. Vous avez fait un choix, qui peut être légitime, mais vous ne pouvez pas nous y associer. Je pense qu'il ne s'agit que d'un lapsus, qui n'est pas révélateur, je l'espère, de l'idée que ne compteraient que les membres de la majorité.

Troisième élément, la complexité de cette affaire. Cela paraît simple sur les produits non élaborés ; la difficulté, c'est de le faire pour des produits élaborés. Il faut presque les prendre non par type de produit, mais par produit lui-même.