Intervention de André Chassaigne

On peut toujours objecter que cette question exige plus de réflexion et que ce genre de mesure est toujours difficile à prendre ; reste que l'amendement précise que ces dispositions seront prises après avis de l'agence française sécurité sanitaire des aliments. Cela signifie donc qu'un travail d'accompagnement serait accompli pour la préparation de ce logo officiel.

Je ne comprends pas l'argument selon lequel cette proposition serait en contradiction avec la réglementation européenne. Il y aurait opposition au niveau de l'Union européenne si l'on pouvait considérer que cela porte atteinte à la libre concurrence – encore faudrait-il en faire la démonstration.

Il nous arrive assez souvent d'adopter qui ne sont pas inscrits dans la réglementation européenne. Vendredi dernier, dans l'article 7 sur l'indication géographique protégée, nous avons anticipé une réflexion en cours au niveau européen, car un rapport est en préparation, qui développera les IGP au niveau des produits non alimentaires. Cela ne nous a pas empêchés d'adopter, et à juste raison, l'extension des IGP aux produits manufacturés.

On peut faire des réponses techniques en objectant que ce n'est pas prêt, que nous anticipons. Mais il n'est pas juste de prétendre que cela contreviendrait à la réglementation européenne, car ce n'est pas le cas.