Intervention de François Brottes

Je ne me souviens plus précisément de ce qui s'était passé en séance lorsque notre groupe avait inscrit à l'ordre du jour qui lui est réservé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. Il reste que nous sommes sensibles aux arguments de Valérie Boyer.

C'est un sujet immense, un vrai sujet de consommation, personne ne peut le nier. Peut-être peut-on regretter, en termes de méthode, puisque ce texte a été débattu en commission au mois de juillet dernier, que nous n'ayons pas profité de cet été pour faire mûrir la réflexion. Car si le problème posé est un vrai problème, la réponse apportée ici à ce problème ici pourrait être considérée comme incomplètement aboutie.

De quel produit parle-t-on ? Du produit de base, qui constitue l'alimentation, des produits transformés, des produits accommodés, cuisinés ou des produits bruts, en dehors de tout accommodement ? Questions triviales, certes, mais elles montrent bien que les choses ne sont pas si simples.

Nous avons vu passer à la commission des affaires économiques l'étiquetage OGM, l'étiquetage sur le bio, l'impact carbone, la teneur en sucre, autant de sujets importants pour les consommateurs. Il ne faut pas non plus ensevelir le consommateur sous une masse d'informations auxquelles il ne parvient plus à se fier, tant elles sont nombreuses.

Comment faire preuve de pédagogie ? C'est nécessaire car on constate de réels problèmes de santé compte tenu de l'abus de certains produits alimentaires. Mais les traiter comme vous le proposez dès ce soir, madame Boyer, paraît difficile du fait de toutes les questions qui restent en suspens. Peut-être pourriez-vous, dans la mesure où la commission, le rapporteur et le ministre appellent au rejet de votre amendement, demander un rapport au Parlement sur ce point, ce qui permettrait d'ouvrir la question en première lecture, et d'apporter des éclairages au fil des navettes.

Vous dites que le ministre de la santé va agréer tout cela après avis de l'agence – un avis, pas un avis conforme. Quel travail pour le ministre de la santé ! Un individu qui donne son avis sur tout, cela me semble un peu compliqué. On ne sait de quel produit on parle et on voit que les modalités d'arbitrage, de sélection des produits, d'identification ne sont pas totalement abouties.

Des réponses devraient être apportées. Je ne suis pas persuadé que la manière dont nous sommes amenés évoquer ce sujet soit la plus appropriée. En revanche, quitte à ne pas être tout à fait d'accord avec le président de la commission et le rapporteur, je suis convaincu qu'il a toute sa place dans le texte : nous sommes bien là sur des questions de consommation.

Maintenant, comment trouver un moyen pour traiter d'une question dont on a à peine parlé, sans aller jusqu'à voter une disposition qui comporte beaucoup d'incertitudes, ni la renvoyer aux calendes grecques ?