Intervention de Serge Poignant

Je ne veux pas intervenir sur le fond du débat sur lequel nous avons déjà discuté dans cet hémicycle lorsque nous avons examiné la proposition de Jean-Louis Touraine – à cette époque, nous attendions le règlement européen paru en juillet dernier. Il est maintenant sorti ; reste à savoir s'il s'agit d'une allégation, comme le soutient M. le secrétaire d'État, ou pas.

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, de nombreux collègues ont eu mille raisons, sans doute comme vous, de défendre des amendements qui n'entraient pas dans le cadre que nous nous sommes fixé. Nous aurions pu ouvrir de nouveaux débats ; nous ne l'avons pas fait.

La commission des affaires sociales, compétente en matière de santé, a longuement débattu du sujet qui vous intéresse, mais, pour notre part, nous n'avons pas discuté du sujet à la commission des affaires économiques. Nous ne pouvons donc pas accepter votre amendement. Vous pouvez poursuivre le travail mené dans votre commission, mais, de grâce, ne persistez pas à vouloir amender ce projet de loi dans ces conditions ! Je souhaite que vous retiriez votre amendement. Dans le cas contraire, j'appellerai l'Assemblée à voter contre.