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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cet amendement est l'écho de l'amendement n° 47 , sur lequel nous n'avons pas été entendus.

Il s'agit de faire en sorte que ceux qui dénoncent soient identifiés. C'est tout de même la moindre des choses que vous sachiez qui a signalé le manquement dont vous êtes accusé ! Depuis quand s'appuie-t-on sur des dénonciations anonymes dans notre État républicain ?

Comparaison n'est pas raison, mais on compte 3 600 000 dénonciations anonymes pendant l'Occupation. (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP.) Oui, j'entends cette rumeur, mais c'est pourtant vrai ! Et vous proposez de valider, en n'obligeant pas le dénonciateur à s'identifier. C'est tout à fait irrecevable.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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