Intervention de Daniel Fasquelle

Depuis le début de nos débats nous nous sommes fixé une ligne de conduite : nous nous en tenons au texte, tout le texte, rien que le texte. La commission et le Gouvernement ne souhaitent pas rouvrir, à l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la protection des consommateurs, les nombreux débats récents qui se sont déroulés, entre autres, au moment des discussions des lois de modernisation de l'économie, de l'agriculture ou de la loi relative à la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. Or les mesures que vous défendez relèvent clairement du secteur de la santé plutôt que de celui de la protection des consommateurs – quand bien même on peut faire valoir que tout est dans tout…

Enfin, la question de l'information des consommateurs est largement prise en compte et il n'est pas tout à fait exact de dire que rien n'a été fait depuis 2004. Nous en avons même débattu dans cet hémicycle il y a peu. J'ajoute qu'un très récent règlement européen – il est en date du 6 juillet 2011 – sur l'étiquetage nutritionnel permet désormais aux consommateurs de disposer d'une bonne information. Autrement dit, madame Boyer, votre préoccupation est désormais satisfaite. Appliquons ce nouveau règlement avant d'en rajouter : il est déjà très contraignant pour les professionnels. Commençons par le mettre en oeuvre.