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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je regrette que cet amendement n'ait pas été examiné en commission. Cela nous aurait permis d'avoir un premier débat, comme nous en avons eu sur de nombreux autres sujets, sur lesquels le travail en commission a vraiment permis de faire avancer les choses.

Sur le fond, je partage vos préoccupations, mais je dois, en ma qualité de rapporteur, émettre un avis défavorable. C'est, en effet, un sujet sérieux qui implique à la fois un travail de concertation avec la commission des affaires économiques et, pour le moins, avec la commission des affaires sociales, et un débat avec le ministère de la santé et les différents professionnels.

Découvrant votre amendement, je m'interroge d'ailleurs sur ce qu'est un produit équilibré. Si l'on mange plusieurs produits non équilibrés on a, certes, une nourriture déséquilibrée, mais n'est-ce pas plutôt le repas dans son ensemble qu'il faut considérer ? C'est en effet l'hygiène alimentaire dans son ensemble qui fait que l'on a une alimentation équilibrée, plus que tel ou tel produit. La question mérite donc vraiment d'être approfondie et réfléchie.

Par ailleurs, ce sujet a déjà été évoqué ; et si je rends hommage à votre pugnacité et à votre constance, il n'en demeure pas moins que lorsque nous avons discuté de ces propositions dans le cadre de la LMA, elles n'ont pas été retenues…

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