Intervention de Marie-Louise Fort

Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions et d'accords fiscaux. Notre rapporteur nous l'a rappelé : nous en avons déjà adopté dix-neuf ces derniers mois.

Je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé que l'ensemble de ces conventions fasse l'objet d'un seul et même débat. Cela évite en effet de « stigmatiser » un pays choisi au hasard. C'est bel et bien ce à quoi avait en effet abouti la décision de nos collègues du groupe GDR de ne choisir, l'an dernier, qu'une convention dans la liste de celles inscrites à l'ordre du jour.

J'en profite pour signaler à M. Brard, qui a cité des exilés fiscaux du monde du sport et du spectacle, qui a donné des noms de gens plutôt estampillés à droite, que je n'aurai pas la cruauté de lui imposer la longue liste de ceux, marqués à gauche, qu'il a passés sous silence.