Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 92 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est effrayant ! L'argumentation de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, soutenue par M. Lionel Tardy, qui a déposé le même amendement, était très claire : notre collègue propose d'écarter tout risque d'arbitraire. Après avoir rejeté un amendement qui éliminait la possibilité des dénonciations anonymes rappelant les périodes les plus tristes de notre histoire, vous ajoutez à présent l'aléatoire et la possibilité de l'arbitraire dans la condamnation. C'est incroyable !

Chers collègues de la majorité, nous avons vu que vous aviez du mal à lever le bras, mais vous ne pouvez pas laisser passer des choses pareilles ! Vous aurez des comptes à rendre à vos électeurs, qui, eux, ne sont pas endormis. D'une certaine manière, en vous appelant à l'esprit de responsabilité, nous vous rendons service. Vous devriez être des sentinelles du droit, les défenseurs des libertés ; or, quand il s'agit de les défendre, vous êtes assoupis.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, vous qui êtes d'une ville où il y eut naguère les Templiers, qui se battirent pour la liberté d'expression, que vous vous asseyiez dessus aujourd'hui. Je suis sûr que les habitants de Coulommiers y seront attentifs…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion