Intervention de Axel Poniatowski
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Approbation d'une convention et d'accords internationaux — Discussion de dix projets de loi adoptés par le sénat discussion générale commune
Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :En second lieu, un accord de type « Rubik » permettrait de faire rentrer dans les caisses de l'État des montants importants, voire très importants, particulièrement utiles en ces temps où la crise de la dette publique menace la stabilité de l'ensemble de la zone euro. Selon notre rapporteur général, Gilles Carrez, un tel système pourrait rapporter à la France entre 800 millions et 1 milliard d'euros par an et 1 milliard à titre de rattrapage. On ne peut pas balayer d'un revers de la main l'intérêt d'un tel rapport pour notre pays.
Au bénéfice de ces deux arguments, je considère qu'il serait regrettable de privilégier une approche purement dogmatique et idéologique de cette question. J'attendrai, pour ma part, avant de me prononcer sur la signature ou non d'une telle convention, de lire le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement sur les avantages et les inconvénients en matière de lutte contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
