Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fait savoir au président de l'Assemblée nationale que M. André Vallini, M. François Grosdidier, M. Gaëtan Gorce, M. Michel Delebarre, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Claude Leroy, Mme Odette Duriez, M. Alain Néri, M. François Calvet, Mme Sophie Primas, Mme Jacqueline Farreyrol et M. Pierre Frogier ont été élus sénateurs le 25 septembre 2011.

En conséquence, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale.