Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 92 142
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 142 .
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 92 .
