Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33, amendement 334
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Même avis. Je pense que l'amendement n° 161 permet d'être plus efficace.
Par ailleurs, madame Poursinoff, nous examinerons plus tard un amendement prévoyant que le Comité économique des produits de santé sera obligé de motiver sa position s'il ne suit pas l'avis de la HAS. Certes, la HAS est indépendante, mais le Gouvernement aussi : il n'est pas tenu, à chaque fois, de suivre les avis de la HAS ni d'en motiver la raison. Cela dit, même si les textes ne nous y obligent pas, c'est mieux de le faire ; un amendement obligera le CEPS.
