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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 233 632

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Oui, madame la présidente.

(L'amendement n° 632 est retiré.)

(Les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 233 , sous-amendé, est adopté.)

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