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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 233 632

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les amendements nos 233 et 632 sont identiques.

L'amendement n° 233 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 764 et 765 rectifié .

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 233 .

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