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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Absolument ! Ce sont les termes qui ont été employés !

Il faut prévoir ces situations. Tel est l'objectif de l'amendement n° 2 , dont l'intérêt est ainsi démontré.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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