Intervention de Martine Billard

Pourtant, cet amendement a été modifié, car celui déposé en première lecture laissait la porte ouverte à des incertitudes et à certains problèmes s'agissant du cinéma. La question avait été soulevée lors du débat. Il porte aujourd'hui uniquement sur les oeuvres phonographiques, puisque nos collègues, de bonne foi, avaient oublié de prendre en compte la chronologie des médias s'agissant du cinéma. Cet amendement a donc été modifié pour tenir compte des remarques faites en première lecture. La précision selon laquelle « l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti » a été, elle aussi, apportée pour répondre à une observation formulée à cette occasion. Je souligne donc l'intérêt de cette nouvelle lecture.

Certes, vous pourriez arguer du fait que cette situation ne se présente jamais. Pourtant, lorsque nous avons participé à une conférence de presse avec la plateforme regroupant des associations de consommateurs, d'internautes et des artistes, un cinéaste nous a expliqué qu'il avait été obligé de télécharger illégalement son propre film, lequel n'était pas disponible – alors que c'était un film ancien – sur une plateforme que vous qualifieriez de « légale ». Il avait donc été obligé de faire lui-même ce téléchargement illégal. Au regard de la loi, il était, comme l'auraient dit Mme Marland-Militello ou Mme de Panafieu, devenu un pirate, un délinquant…