Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 30, amendements 105 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

À l'article 30, je suis saisie de deux amendements de précision, nos 105 rectifié et 99, du Gouvernement.

(Les amendements nos 105 rectifié et 99 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion