Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Je soutiens l'amendement de notre collègue Remiller. Je pense que Mme la ministre et M. le rapporteur ne l'ont pas lu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion