Intervention de Franck Riester
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 2
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le droit d'auteur étant un droit exclusif, on doit laisser aux auteurs la possibilité de mettre ou non leurs oeuvres en écoute sur Internet. Je comprends bien le souhait des auteurs de l'amendement, qui veulent inciter les artistes à mettre davantage leur musique sur Internet. Mais on ne peut priver ceux-ci du droit légitime de disposer de leur oeuvre.
