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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…répond, ne vous déplaise, celle des accords de l'Élysée, qui ne sont pas si vieux, puisqu'ils remontent à octobre 2007.

Nous nous sommes donc appuyés sur des éléments concrets, pratiques et tangibles. Je rappelle enfin le soutien fort du monde de la culture,…

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