Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, nous n'avons aucun déplaisir à discuter avec Mme la ministre du budget. Toutefois, si le ministre de la ville et le secrétaire d'État chargé du logement avaient été à ses côtés, nous aurions pu plus facilement nous appuyer sur les discussions que nous avons avec eux en commission tout au long de l'année.

Le Gouvernement nous demande de proroger le dispositif mis en place en 2006 qui prévoit que les deux tiers du montant du 1 % collecté par les HLM et les SEM sont versés au 1 % logement. Avant cette date, ces financements servaient directement au logement des personnels concernés.

Ce dispositif n'est pas scandaleux en tant que tel ; ce qui l'est en revanche, c'est l'usage que le Gouvernement fait des fonds du 1 % logement : il le consacre pour une grande part à financer l'ANRU. Le Gouvernement devrait tout de même prêter attention aux réactions des employeurs qui finissent par s'étonner que des financements destinés à loger leurs employés financent au final les quartiers en difficulté.

Madame la ministre, au-delà de cet amendement, en prolongeant le dispositif visant à opérer par ailleurs des prélèvements massifs sur le 1 % logement – près d'un milliard d'euros cette année –, vous poussez les employeurs à s'interroger sur la pertinence d'un financement du logement des salariés. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat : nombreux sont les collègues de la majorité qui pensent comme nous.

Comble du cynisme politique, vous demandez aux organismes de logements sociaux, offices HLM et SEM, de verser les deux tiers des financements qu'ils pourraient consacrer aux logements de leurs employés au 1 % logement. C'est hallucinant !

Pour conclure, madame Pécresse, je ne peux que vous répéter les propos des responsables des organismes partenaires du 1 % que nous avons reçus – je crois qu'ils ont dit la même chose au rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement : ils affirment qu'il n'y a pas eu de véritable discussion, mais qu'ils ont obéi à un ordre, un ultimatum posé en juillet dernier par le Gouvernement. Ils ont d'ailleurs décidé de saisir la justice à ce sujet : votre Gouvernement devra donc répondre de son attitude devant la juridiction administrative. Je ne vous cache pas que, pour ma part, j'estime que ces organismes collecteurs auraient dû le faire bien auparavant car ce problème se pose depuis trop longtemps.

(L'amendement n° 581 est adopté.)