Intervention de Pierre Gosnat

Nous sommes pourtant au coeur du problème et à la croisée de questions concernant le financement par l'État de la politique de la ville et du logement, et de l'externalisation des crédits en question.

Depuis quelques années, l'État siphonne autant qu'il le peut les fonds du 1 % logement pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat. C'est totalement inacceptable !

L'État se justifie en affirmant que ces fonds servent au financement de politiques nationales. Certes, mais le 1 % logement a été institué au bénéfice du logement des salariés – la collecte s'opère d'ailleurs sur les salaires et sur les fonds des entreprises. Il ne s'agit donc, ni plus ni moins, que d'un détournement.

À l'occasion de l'examen d'un amendement du Gouvernement, on veut nous faire avaliser une politique de désengagement total de l'État en matière du logement, en particulier en matière de logement social.

Vous siphonnez le 1 % logement et vous faites de même avec les organismes gestionnaires des sociétés HLM. J'ajoute qu'aujourd'hui, aucun logement social n'est construit sans l'intervention massive des collectivités territoriales.

Il est tout de même un peu étrange qu'en l'absence du ministre du logement, ou plutôt du secrétaire d'État puisqu'il n'y a plus de ministre, on nous propose de légaliser le siphonage massif d'un argent qui n'appartient pas à l'État, mais qui est celui des salariés et des entreprises. Il s'agit, je le répète, d'un véritable détournement.