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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 64, amendement 455

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement étant malheureusement de très mauvaise humeur en raison de l'adoption de l'amendement n° 486 , il émet un avis défavorable.

(L'amendement n° 455 n'est pas adopté.)

(L'article 64, amendé, est adopté.)

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